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Li3 - Travaux de classification - Accréditation «Fonctionnaires»

La convention collective de l'accréditation fonctionnaires 2020-2023 prévoit d'entamer d'importants travaux de classification de corps d'emploi dans la catégorie du personnel de soutien. Le projet patronal tel que déposé par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) vise à « moderniser les attributions, actualiser les conditions minimales d'admission, accroître la polyvalence ainsi que faciliter l'organisation et l'efficacité du travail. » 

Accès rapides

La lettre d’intention numéro 3 (page 236 de la convention collective de l'accréditation «Fonctionnaires» 2020-2023) prévoyait des travaux sur quatre corps d’emploi. Cependant, le projet déposé par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) compte sept autres corps qui se sont ajoutés. Au final, le projet patronal touchera environ un fonctionnaire sur deux!

Les corps d’emplois suivants feront l’objet de travaux :

  • Agents de bureau (200);
  • Agent d’indemnisation (207);
  • Agent de rentes, de retraite et d’assurances (208);
  • Auxiliaire de bureau (211);
  • Auxiliaire en informatique (213);
  • Agent d’aide socio-économique (214);
  • Agents de secrétariat (221);
  • Préposés aux permis et à l’immatriculation (223);
  • Infirmières et infirmiers (226);
  • Préposés aux renseignements (249);
  • Préposés aux télécommunications (253) partiellement, sauf Sûreté du Québec.

Pour obtenir une copie des directives de classification en vigueur, vous pouvez consulter la Boîte à outils.

Les activités selon le corps d’emploi projeté 

Le projet patronal prévoit que les activités exercées par les corps d’emploi soient redivisées parmi 4 nouvelles catégories d’emploi : 

Corps d'emplois Secteurs d'activités visés
Agents de soutien administratif Secrétariat; Administration; Comptabilité; Statistique
Agents de soutien à la clientèle Demandes de renseignements; Traitement de dossiers; Émission de permis ou de documents gouvernementaux; Surveillance du territoire et de la circulation
Auxiliaires administratifs Gestion et distribution du courrier; Entrée de données; Reprographie et assemblage de documents; Réception et classement de dossiers
Agents en prestations sociales Établissement de l'admissibilité; Révision des prestations; Détermination des montants; Employabilité des prestataires

Pour obtenir une copie des directives projetées, vous pouvez consulter la Boîte à outils

Les appariements projetés

Ainsi, les titulaires des précédentes catégories d’emploi pourront se retrouver, selon leurs attributions, dans le tableau suivant :

Nouveau corps d'emplois Corps d'emplois fusionnés
Agents de soutien administratif 200 - Agents de bureau [en partie]; 221 - Agents de secrétariat
Agents de soutien à la clientèle 200 - Agents de bureau [en partie]; 208 - Agents de rentes, de retraite et d'assurance [en partie]; 223 - Préposés aux permis et à l'immatriculation; 249 - Préposés aux renseignements; 253 - Préposés aux télécommunications [en partie]
Auxiliaires administratifs 211 - Auxiliaires de bureau; 213 - Auxiliaires en informatique
Agents en prestations sociales 207 - Agents d'indemnisation; 208 - Agents de rentes, de retraite et d'assurance [en partie]; 214 - Agents d'aide socio-économique; 226 - Infirmières et infirmiers

Lorsque la mention [en partie] est présente, les titulaires seront intégrés selon les attributions qu’ils exercent en adéquation avec le tableau précédent.

La règlementation

Ces travaux sont régis par un cadre règlementaire qui comprend notamment le Règlement concernant la procédure interne de révision de la classification relevant des conventions collectives, les articles de la convention collective (5-15.00 […]). En matière de classification, la Loi sur la Fonction Publique s’applique à l’article 70.

L'échéancier

2023

  • 19 avril : Réception du mémoire de consultation du Secrétariat du Conseil du trésor
  • Avril à septembre : Travaux préparatoires
  • Septembre : Formation des répondants locaux
  • Mi-octobre : Lancement de la consultation

2024

  • Janvier : Envoi des commentaires et recommandations du SFPQ
  • Printemps : Dépôt des échelles de traitement par le SCT
  • 1er octobre : Échéance des 18 mois prévus pour les travaux dans la lettre d’intention numéro 3 de la convention collective

Boîte à outils

Foire aux questions

  • 1. Pourquoi ai-je reçu un formulaire de consultation?

  • 2. Pourquoi le syndicat envoie-t-il une consultation auprès de ses membres?

  • 3. Est-ce que cette consultation est obligatoire ? Est-ce qu'on est pénalisé si on ne le remplit pas ?

  • 4. Quelles informations vous seront utiles? Comment puis-je bien remplir le questionnaire?

  • 5. Puis-je remplir le questionnaire sur les heures de bureau?

  • 6. Où puis-je trouver les projets patronaux des directives de classification concernant les travaux de la lettre d’intention numéro 3?

  • 7. Quelle est la différence entre directive de classification et description d’emploi?

  • 8. Pourquoi devrais-je obtenir ou transmettre ma description d’emploi (DE)?

  • 9. À qui doit-on demander notre description d’emploi? (DE)?

  • 10. Une collègue n’a pas reçu le formulaire de consultation et elle croit faire partie des personnes visées. Que doit-elle faire?

  • 11. Comment m’assurer que je suis visé ou non par ces travaux?

  • 12. Quelle sera l’étape suivante une fois la consultation terminée?

  • 13. Comment puis-je obtenir de l’information concernant les travaux de la lettre d’intention numéro 3?

  • 14. Comment l’employeur identifie-t-il les personnes concernées par les travaux ?

  • 15. L’employeur va-t-il consulter les employés concernés?

  • 16. Mon salaire changera-t-il?

  • 17. Si mon échelle de traitement est modifiée, la modification apportée sera-t-elle rétroactive?

  • 18. Est-ce que la catégorie d’emplois que je détenais sera abolie?

  • 19. Ces projets sont-ils définitifs?

  • 20. Quelle sera la durée des travaux ?

  • 21. Les membres des comités mixtes ministériels des relations professionnelles (CMMRP) des ministères et organismes visés seront-ils informés?

  • 22.Où puis-je trouver mon CR (centre de responsabilité)?

Vous avez une question non répondue? 

Contactez le responsable attitré à votre section locale.

101 - Transport région de la capitale
102 - Interministérielle Vieux-Québec
103 - CNESST - Québec
104 - Atrium
106 - Sécurité publique et Transports
108 - Colline parlementaire
110 - RAMQ - Traitements et Services
111 - Québec Centre-Ville
112 - Justice Interministérielle
113 - SFPQ SECTION 113
114 - MESS - Central
115 - CARICI
116 - Régie des rentes
119 - Interministérielle
121 - MTESS-ITQ-CAG
123 - SAAQ - 123
124 - Inter - Haute-Ville
131 - Environnement
134 - Inter Rive-Sud
135 - Santé et Solidarité sociale
138 - Beauce - Appalaches
139 - Portneuf
140 - Beauce - Etchemin
141 - Montmagny - L'Islet
202 - CNESST-Montréal
203 - Immigration et Sécurité publique
204 - Interministérielle Laval
206 - MTQ-MSP
207 - Emploi et solidarité Ouest
213 - Inter-ministériel Ouest
214 - Centre-Ville Est
215 - Multi - Centres
216 - Interministérielle Nord
217 - Services judiciaires
218 - SAAQ - RAMQ
222 - Emploi et Solidarité Sociale-Est
223 - Inter-Est Montréal-Laval
231 - Du Suroît
233 - Inter - Longueuil
234 - Vallée du Haut-Richelieu
235 - Saint-Hyacinthe
239 - Montval-Rive-Sud
401 - Estrie
403 - Trois-Rivières
405 - du Centre et de la Haute-Mauricie
406 - Centre-du-Québec
407 - Victoriaville
409 - Canton-de-l'Est
501 - Saint-Jérôme
502 - Joliette
503 - Vallée de l'Outaouais
504 - Laurentides - Parc du Mont-Tremblant
505 - Lanaudière
507 - Des Hautes Rivières
601 - Rimouski
602 - Kamouraska - Rivière-du-Loup - Témiscouata
603 - Manicouagan
605 - Gaspé
606 - Baie-des-Chaleurs
607 - Moyenne-Côte-Nord
608 - Haute Gaspésie
609 - Matapédia - Métis
610 - Rocher Percé
611 - Basse-Côte-Nord
612 - Iles-de-la-Madeleine
614 - La Matanie
701 - Saguenay
703 - Lac-Saint-Jean Ouest
704 - Alma
705 - Charlevoix
706 - Haute-Côte-Nord
707 - Chibougamau
801 - Rouyn-Noranda
802 - Amos
803 - Val-d'Or
804 - Abitibi-Ouest
805 - Ville-Marie
888 - Employés nordiques - Fonction publique