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Refus de travailler

Pour obtenir des réponses pertinentes et rapides, consultez le site Web PSST — Moi, j’y pense tout le temps. Une référence unique (et gratuite!) en santé et sécurité du travail. 

 Droit de refus

La Loi sur la santé et la sécurité du travail vous donne le droit de refuser d’exécuter un travail, si vous le croyez dangereux pour vous ou pour une autre personne, tant sur le plan de la santé, de la sécurité que de l’intégrité physique. Vous n’avez pas à faire la preuve du danger, votre appréciation personnelle suffit.

Y a-t-il des circonstances où je ne peux pas exercer mon droit de refus?

Oui.

La Loi prévoit deux circonstances dans lesquelles vous ne pouvez pas exercer un droit de refus :

  • Lorsque le fait de refuser d’exécuter ce travail met en péril immédiat une autre personne;
  • Lorsque ce travail se fait dans des conditions normales.

Il est relativement facile d’identifier les situations dans lesquelles un refus de travail peut mettre en péril une autre personne. Cependant, la notion de « conditions normales » est parfois difficile à évaluer.

Pour bien les évaluer, répondez aux cinq questions suivantes :

  1. Est-ce que le travail s’effectue selon des méthodes reconnues comme étant sécuritaires (réglementées ou non)?
  2. Est-ce que l’employeur assure une supervision appropriée?
  3. Est-ce que le risque est inhérent à la tâche, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de l’éliminer complètement?
  4. Est-ce que toutes les mesures de sécurité ont été prises pour contrôler ce risque et, si oui, sont-elles adéquates?
  5. Ai-je reçu la formation, l’information et l’entraînement nécessaires pour que l’exécution de cette tâche s’effectue de façon sécuritaire?

Si vous répondez « Non » à une seule des cinq questions précédentes, la condition n’est pas normale et vous avez le droit de refuser de travailler.

Attention : une condition habituelle n’est pas nécessairement une condition normale, il est donc important de se référer aux cinq questions.

Quelle est la procédure à suivre?

D’abord, avisez votre employeur, ou sa personne représentante, de votre refus de travailler. S’il n’est pas disponible, prenez des moyens raisonnables pour l’aviser dans les meilleurs délais. Au sens de la loi, un chef d’équipe n’est pas habilité à accueillir votre avis de refus en tant qu’employeur.

Demandez également à l’employeur que la présence de la personne représentante à la prévention soit présente, lorsqu’il y en a une; sinon votre personne déléguée syndicale ou tout autre collègue que vous aurez choisi pourra vous représenter dans la procédure du refus de travailler.

Aussitôt avisé, l’employeur ou sa personne représentante doit convoquer la personne représentante à la prévention ou la personne que vous aurez choisie.

Vous devez demeurer disponible sur les lieux du travail pendant que l’on procède à l’analyse de la situation. L’employeur peut alors vous affecter à un travail que vous êtes en mesure d’accomplir.

Après un examen de la situation, les parties évalueront le risque et s’entendront sur les mesures correctives à apporter, s’il y a lieu.

Vous devrez alors faire un choix entre :

  • réintégrer votre poste, mettant ainsi fin au refus de travailler; 
  • ou persister dans votre refus. Dans ce cas, vous devez demander l’intervention d’un inspecteur de la CNESST. Pour entamer cette démarche, demandez l’assistance du représentant à la prévention ou de son remplaçant. Ce dernier doit vous assister, même s’il est en désaccord avec vous sur la notion du risque.

Intervention de la CNESST

Après un examen de la situation, l’inspectrice ou l’inspecteur de la CNESST pourra vous ordonner de reprendre le travail; prescrire à l’employeur des mesures temporaires; ou exiger de l’employeur des corrections nécessaires avant la reprise du travail.

Contester la décision de la CNESST

La décision de l’inspectrice ou de l’inspecteur est exécutoire. Vous avez dix jours, à compter de la date de réception de cette décision, pour en appeler selon les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Vous devez aviser, sans délai, votre personne représentante régionale du SFPQ. Celle-ci vous aidera dans cette démarche.

Salaire

Durant toute période d’arrêt de travail, votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire. Il en est de même pour la personne représentante à la prévention ou sa remplaçante.

Mesure disciplinaire

Si, après l’exercice d’un droit de refus de travailler, votre employeur prend des mesures disciplinaires, la Loi sur la santé et la sécurité du travail vous permet deux recours : la procédure de règlement de grief ou la plainte à la CNESST.

Retenez que la plainte à la CNESST doit être faite par le travailleur et elle doit être présentée, par écrit, dans les 30 jours suivant les mesures disciplinaires ou autres. Lors de ce type de recours, il y a présomption en faveur du travailleur. C’est donc à l’employeur de prouver que la situation de travail est sécuritaire.

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