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Discrimination au travail

Qu’est-ce que la discrimination?

Il y a discrimination lorsqu’une personne ou une organisation se fonde sur une caractéristique personnelle d’un individu pour lui refuser, par exemple, un emploi, un logement, l’accès à un lieu public ou tout autre droit reconnu. 

Toute personne en milieu de travail a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, de ses droits et libertés. Elle ne doit subir aucune menace, contrainte, discrimination ou violence physique, ni aucun harcèlement de la part des représentants de l’employeur, du Syndicat ou d’un collègue pour l’un ou l’autre des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne.

Quels sont les motifs de discrimination?
  • Âge : l’âge ou le groupe d’âge auquel on appartient. Des exceptions prévues dans certaines lois peuvent cependant ne pas être discriminatoires (ex. : l’âge légal du vote fixé à 18 ans).
  • Antécédents judiciaires : les personnes ayant un dossier judiciaire, et dont l’infraction n’a aucun lien avec l’emploi, ou si la personne a obtenu une « suspension du casier judiciaire ».
  • Condition sociale : la place ou la position particulière occupée dans la société en raison de faits ou de circonstances données (revenu, profession, scolarité). À titre d’exemple, citons les personnes défavorisées comme les bénéficiaires de l’aide sociale ou les sans-abri.
  • Convictions politiques : les convictions fermes exprimées par l’adhésion manifeste à une idéologie politique, au militantisme en politique partisane ou à un groupe de revendication sociale ou, encore, la participation aux actions d’un syndicat comme groupe de pression sociale. Ce motif n’inclut pas le fait d’appartenir à un syndicat.
  • État civil : le célibat, le mariage, l’union civile, l’adoption, le divorce, l’appartenance à une famille monoparentale, le lien quelconque de parenté ou d’alliance.
  • Grossesse : l’état de grossesse, le congé de maternité, le retour au travail et les complications liées à la grossesse.
  • Handicap : le désavantage, réel ou présumé, lié à une déficience, soit la perte, la malformation ou l’anomalie d’un organe, d’une structure ou d’une fonction mentale, psychologique, physiologique ou anatomique. Il peut aussi s’agir du moyen pour pallier un handicap (fauteuil roulant, chien-guide, prothèse, etc.).
  • Identité ou expression de genre : les personnes transgenres et autres personnes de genres divers.
  • Langue : toute langue parlée, incluant les accents. Le statut du français comme langue officielle du Québec n’est cependant pas, en lui-même, discriminatoire.
  • Orientation sexuelle : l’orientation sexuelle désigne la capacité des personnes à ressentir une attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe.
  • Race, couleur, origine ethnique ou nationale : quel que soit le pays d’origine ou la couleur de la peau.
  • Religion : l’appartenance ou non à une confession religieuse, la pratique d’une religion ou l’athéisme.
  • Sexe : femme, homme, personne intersexuée. 

Si vous croyez être victime de discrimination, contactez les personnes représentantes de votre bureau régional du SFPQ.

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