Régime de retraite du Québec

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Principaux régimes de retraite

La majorité des membres du SFPQ bénéficie de l’un des régimes de retraite suivants :

• Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
• Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
• Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) — concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés par Retraite Québec.

Partir à la retraite 

Quand vient le moment de planifier votre départ à la retraite, plusieurs options s’offrent à vous.

Vous pouvez prendre :

• Un congé de préretraite totale (quitter définitivement votre emploi);
• Un congé de préretraite graduelle (diminuer la durée de votre temps de travail hebdomadaire et compenser par l’utilisation de vos jours de congé de maladie);
• Une retraite progressive (réduire, pendant une période d’un à cinq ans, votre temps de travail avant de prendre votre retraite);
• Une rente de retraite anticipée (recevoir votre rente de retraite anticipée tout en continuant de travailler). 

Congé de préretraite totale

Vous décidez de quitter définitivement votre emploi. Vous devez choisir l’une des options suivantes :

1. Prendre tous les congés de maladie accumulés pendant vos années de service, et ce, en un seul bloc avant de partir définitivement. Ainsi, vous pourrez continuer d’accumuler des jours de vacances, lesquels s’ajouteront à votre congé de préretraite.
2. Si vous avez des jours accumulés dans votre banque de congés de maladie et que votre retraite débute avant le 1^er avril 2022, opter pour une indemnité de départ équivalant à 70% du taux de traitement appliqué sur le nombre de jours dans votre banque.
3. Choisir une combinaison de ces deux possibilités : un congé de préretraite puisé à même une partie de votre banque de jours de congé de maladie et le reste en indemnité de départ calculée à 70%.

Peu importe l’option choisie, vous ne pourrez pas, pendant la durée de ce congé de préretraite, accumuler de crédits de congé de maladie ni toucher de prestations d’invalidité. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre employeur.

Pour connaître vos droits en matière de préretraite totale, contactez votre personne déléguée syndicale.

Congé de préretraite graduelle

Vous pouvez, sous réserve de l’acceptation de votre employeur, diminuer la durée de votre temps de travail hebdomadaire, et ce, jusqu’à un minimum de quatorze heures par semaine, et compenser le manque à gagner en puisant dans votre réserve de jours de congé de maladie. Pour ce faire, vous devez avoir accumulé un nombre suffisant de jours de congé de maladie. Pendant cette période de préretraite graduelle, vous bénéficierez du régime d’assurance traitement pour les jours de travail prévus à votre horaire normal.

Si vous n’utilisez pas toute votre banque de jours de congé de maladie, vous pouvez encaisser 70 % de vos journées restantes, comme c’est le cas pour le congé de préretraite totale.

En tout temps, vous pourrez vous prévaloir du congé de préretraite totale. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre employeur.

Pour connaître vos droits en matière de préretraite graduelle, contactez votre personne déléguée syndicale.

Retraite progressive - Conventions collectives de la fonction publique

Pendant une période minimale d’un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n’affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. À la suite d’une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec, comme si votre salaire n’avait pas été réduit. 

La retraite progressive peut vous permettre de diminuer vos heures de travail jusqu’à un minimum de quatorze heures par semaine. Cet horaire préétabli vous confère les conditions de travail d’un employé à temps partiel. Toutefois, au regard des régimes de retraite, c’est comme si vous travailliez à temps plein, donc il y a pleine reconnaissance de service. Le coût de cette mesure est partagé à parts égales entre l’employeur et vous.

La retraite progressive vous permet également de bénéficier simultanément d’un congé de préretraite.

Pour être éligible à la retraite progressive, vous devez :

• être une personne salariée âgée de plus de 55 ans et de moins de 70 ans;

• résider au Québec et cotiser au Régime de rentes du Québec;

• avoir un salaire annuel d’au moins 3 500 $ après réduction de votre temps de travail;

• ne pas être bénéficiaire d’une rente de retraite ou d’invalidité du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada;

• avoir conclu une entente avec votre employeur et celle-ci doit être approuvée par la Retraite Québec.

Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin Flash de la RRQ.

Pour connaître vos droits quant à votre retraite progressive, adressez-vous à Retraite Québec

Entente sur la cotisation au Régime de rentes du Québec dans le cadre d’une retraite progressive

Si vous êtes une personne salariée de 55 ans ou plus, mais de moins de 70 ans, vous pouvez travailler moins tout en cotisant autant. Vous ne pouvez pas recevoir une rente de retraite du RRQ avant l’âge de 60 ans. Par contre, dès l’âge de 55 ans, vous pourriez réduire vos heures de travail et continuer de cotiser au RRQ comme si votre salaire n’avait subi aucune réduction. Ainsi, le montant de votre future rente de retraite ne serait pas diminué. Votre employeur devra cependant accepter de conclure une telle entente avec vous.

Il est possible que vos conditions de travail ou que les dispositions de votre régime de retraite ne permettent pas d’entente sur la cotisation dans le cadre d’une retraite progressive. Informez-vous auprès de votre employeur pour savoir si une telle entente peut être autorisée dans votre cas.

Notez qu’un travailleur autonome n’est pas admissible à la retraite progressive. Toutefois, le propriétaire d’une entreprise incorporée qui cotise au RRQ à titre de personne salariée peut en profiter.

Si vous êtes admissible et que cette mesure vous intéresse, Retraite Québec offre, sur demande, un service de simulation des effets d’une entente sur la cotisation dans le cadre d’une retraite progressive.

Vous pouvez les joindre par téléphone

Source : Retraite Québec

Rente de retraite anticipée RRQ

Si vous avez 60 ans, vous pouvez recevoir votre rente de retraite, tout en continuant à travailler à temps plein ou à temps partiel. La seule condition est d'avoir cotisé pour au moins une année au Régime.

Pour connaître vos droits quant à votre retraite anticipée, contactez Retraite Québec.

Pénalités de départ

À votre retraite, si vous avez 61 ans et plus, si vous comptez au moins 35 années de service ou si vous avez 60 ans et le facteur 90, vous avez droit à une rente immédiate sans réduction.

Toutefois, si vous avez 55 ans ou plus et comptez moins de 35 années de service, la réduction est de 0,5 % par mois (6 % par année) d’anticipation. Cette réduction est permanente.

Planifier votre départ à la retraite

Voici quelques liens utiles pour planifier le moment idéal pour prendre votre retraite :

• Foire aux questions de la Retraite Québec;

• Le RREGOP en bref (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics);

• Brochure de Retraite Québec sur les rachats de service;

• Services offerts par le Centre des services partagés du Québec;

• Programme de préparation à la retraite. 

Contester une décision de Retraite Québec

Si vous croyez qu’une décision rendue par Retraite Québec vous porte préjudice, vous pouvez en appeler devant le comité de réexamen, lequel est constitué de représentants syndicaux et patronaux. Voici les sujets sur lesquels vous pouvez contester une décision :

• votre admissibilité à l’un des régimes de retraite administrés par Retraite Québec;
• le nombre de vos années de service ou de vos périodes de cotisation reconnues;

• votre salaire admissible;

• le montant de vos cotisations;

• le montant de votre rente de retraite; 

• ou toute autre disposition prévue par votre régime.

Vous disposez d’un délai de douze mois pour contester, à compter de la date de la décision défavorable. Vous devez acheminer le formulaire de demande de réexamen  à l’adresse suivante :

Greffe des réexamens
Retraite Québec
Case postale 5500, succursale Terminus,
Québec (Québec) G1K 0G9

La demande de réexamen peut également être faite par un représentant autorisé. Il peut s’agir, par exemple, de votre conjointe, de votre conjoint, d’un de vos enfants, d’une avocate, d’un avocat ou d’un représentant syndical.

Lors d’un vote divisé du comité de réexamen, après une analyse de votre dossier, le SFPQ peut assurer votre défense devant l’arbitre des régimes de retraite. Vous avez 90 jours pour en appeler. Le délai débute à compter de la mise à la poste de la décision du comité de réexamen.

Droits en cas de maladie (phase terminale)

Une personne participant au RREGOP, atteinte d’une maladie en phase terminale (avec une espérance de vie de moins de deux ans) et non admissible à une rente immédiate sans réduction actuarielle peut obtenir, sur demande, le plus élevé des deux montants suivants : les cotisations et intérêts courus à la date de la demande ou la valeur actuarielle de la rente coordonnée et indexée. Ces montants peuvent être transférés dans un REER, si les formulaires prescrits par l’Agence du revenu du Canada sont annexés au formulaire.

Assurance

Lorsqu’un membre du SFPQ prend sa retraite, il cesse de bénéficier de l’assurance collective. Cette perte de privilège prend effet le dernier jour de la période de paie suivant la retraite. Afin de remédier à la situation, Desjardins Sécurité financière offre aux nouvelles personnes retraitées une protection individuelle, sous l’appellation Parcours assurance santé, qui se veut un complément au régime d’État.

En ce qui concerne le remboursement de vos médicaments, vous devez vous inscrire au régime public de la RAMQ. Cependant, comme le régime public n’inclut pas toutes les protections que vous déteniez par l’entremise de votre régime d’assurance collective, Desjardins Sécurité financière offre une assurance individuelle complémentaire. En plus de couvrir les frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux, cette police comporte une assurance voyage de même qu’une assurance annulation de voyage. De plus, elle rembourse le coût des médicaments non couverts par la RAMQ.