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(Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous avec votre adresse courriel personnelle.)

Congés parentaux et droits familiaux

Consultez la page des trois calendriers pour voir toutes ces dates réparties sur des lignes du temps.

Les références sont tirées des conventions collectives des accréditations « Revenu Québec », « Fonctionnaires » et « Ouvriers ». En cas de disparité entre le texte du site Web et celui de la convention collective originale, cette dernière prévaut, à l’exception de la Loi sur les normes du travail.

Pour connaître les congés parentaux ou familiaux qui s’appliquent dans les différentes unités parapubliques, contacter la représentante locale à la condition féminine ou votre personne déléguée syndicale.

Futurs parents

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Les conventions collectives comportent des dispositions concernant votre congé parental complétant le Régime québécois d’assurance parentale. Pour être admissible, vous devez être parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2006, résider au Québec et avoir gagné un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours des cinquante-deux semaines précédant le congé, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées.

Chacun des deux parents doit faire une demande pour recevoir des prestations du RQAP. Deux choix sont possibles, le régime de base (traditionnellement appelé le congé long) ou le régime particulier (traditionnellement appelé le congé court). Le choix du régime détermine la durée du congé et le pourcentage des prestations. Ce choix est irrévocable pour le même événement et il s’applique à tous les types de prestations.

Pour en savoir plus sur les types de prestations, le pourcentage de revenu et la durée, consultez les tableaux des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Indemnités compensatoires

Les indemnités compensatoires sont des suppléments versés par l’employeur aux prestations d’assurances parentales ou aux prestations d’assurance emploi (RAE) tant et aussi longtemps que les prestations perdurent pour le congé de maternité, paternité ou deuxième parent et adoption.

Avantages maintenus

Vous avez également les avantages suivants lors d’un congé de maternité, paternité ou deuxième parent, congé pour adoption avec indemnités et les soixante-cinq premières semaines du congé parental sans solde :

  • Assurance vie;
  • Assurance maladie (si vous versez votre quote-part);
  • Accumulation de crédits de vacances ou paiement de ce qui en tient lieu;
  • Accumulation de crédits de jours de congé de maladie;
  • Accumulation de l’expérience.

Si vous bénéficiez d’une allocation d’isolement, de rétention ou d’adaptation, vous conservez ces allocations pendant votre congé de maternité.

Congé à l’occasion de la naissance ou d’une interruption de grossesse

Vous avez droit à un congé d’une durée maximale de cinq jours ouvrables avec salaire. Un de ces cinq jours peut être utilisé pour le baptême de l’enfant ou son enregistrement. Vous devez aviser votre employeur de la date de ce congé dès que possible.

Ce congé peut être fractionné en journée à la demande de l’employé, il ne peut être pris après l’expiration des quinze jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la résidence de ses parents.

Le congé de cinq jours à l’occasion de la naissance est applicable pour une interruption de grossesse à compter de la vingtième semaine précédant la date prévue de l’accouchement.

Invalidité de l’enfant

Il est possible d’avoir une prolongation des différents congés parentaux si l‘état de santé de l’enfant l’exige avec un certificat médical. La durée de la prolongation est celle sur le certificat médical. Cependant, cette prolongation de congé est sans indemnité ni traitement.

Si votre enfant est hospitalisé, vous pouvez fractionner les différents congés parentaux pour retourner au travail. Il est aussi possible dans des cas particuliers de fractionner le congé de paternité ou du deuxième parent ainsi que le congé d’adoption pour être en congé sans traitement.

Congé sans traitement ou avec traitement partiel

Vous avez droit à un congé sans traitement ou avec traitement partiel, d’une durée maximale de deux ans, en prolongation d’un congé de maternité, paternité ou deuxième parent ainsi que les congés pour adoption. Il est possible de modifier ce congé sans traitement en congé partiel sans traitement et vice versa une fois.

Ce congé n’est pas accessible pour les occasionnels embauchés moins d’un an.

Pour bénéficier du congé sans traitement, vous devez informer votre employeur trois semaines à l’avance en précisant la date de retour au travail. Pour le congé avec traitement partiel, vous devez informer votre employeur trente jours à l’avance, en précisant la date de retour au travail. La durée du congé ne doit pas excéder la cent vingt-cinquième semaine suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant à la maison. 

Durant ce congé, vous ne cumulez pas de vacances ni de maladie. Vous cumulerez de l’expérience les cinquante-deux premières semaines de votre congé.

Pour le congé avec traitement partiel, le nombre d’heures minimal par semaine est de quatorze heures. L’étalement de ces heures de travail doit être approuvé par l’employeur. En cas de désaccord de votre employeur sur le nombre de jours de congé par semaine, vous avez droit à un maximum de deux jours et demi de congé par semaine, ou l’équivalent, et ce, pendant deux ans.

Si vous ne vous prévalez pas du congé sans traitement d’une durée maximale de deux ans en prolongation d’un congé parental, vous pouvez bénéficier d’un autre congé sans traitement d’au plus soixante-cinq semaines de travail, au moment où vous le désirez, tant qu’il est à l’intérieur des soixante-dix-huit semaines suivant la naissance de votre enfant.

Fin du congé sans traitement ou avec traitement partiel

Quatre semaines avant la fin de votre congé sans traitement ou avec traitement partiel, vous recevrez un avis de l’employeur indiquant la date de votre retour au travail. Vous devez répondre à cet avis par écrit quinze jours avant la fin de votre congé. Sans réponse, ou si vous ne vous présentez pas au travail à la date indiquée, vous êtes considéré comme ayant abandonné votre emploi, ce qui occasionne des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Si vous désirez revenir au travail avant la date de fin de votre congé sans traitement, vous devez informer votre employeur au moins vingt et un jours avant votre retour. Si votre congé est de plus de soixante-cinq semaines, vous devez donner un avis d’au moins trente jours.

À ma retraite

Durant vos congés parentaux, vous ne cotisez pas à votre régime de retraite (RREGOP). Il est possible d’y cotiser à vos frais à votre retour en faisant une demande de rachat de service auprès de Retraite Québec. Le rachat de service se fait selon votre salaire au moment du rachat et non le salaire que vous aviez lorsque vous êtes partie en congé. Vous bénéficiez d’un crédit de quatre-vingt-dix jours pour l’ensemble de votre carrière, vous devez racheter la balance.

Si vous demandez un congé avec traitement partiel et que vous travaillez à 80 % de votre temps, vous avez une pleine cotisation à votre régime de retraite.

Congé de maternité (femme enceinte)

Si, au cours de votre carrière, vous avez accumulé vingt semaines de service dans le secteur public ou parapublic, votre congé de maternité sera de vingt et une semaines consécutives à condition d’être admissible au RQAP.

Si vous n’êtes pas admissible au RQAP, mais que vous êtes admissible au RAE vous avez droit à un congé de maternité de vingt semaines consécutives. Les indemnités sont de douze semaines si vous n’avez pas droit au RQAP et au RAE, cependant la durée du congé demeure la même.

Pour vous prévaloir du congé de maternité, vous devez donner à votre employeur un avis écrit, au moins deux semaines avant la date de votre départ. Cet avis doit être accompagné d’un certificat médical attestant la grossesse avec la date prévue d’accouchement.

Invalidité

Si vous êtes en invalidité et qu’une grossesse survient, vous avez droit au congé de maternité. Les indemnités compensatoires de la maternité remplacent celles de votre invalidité pour une période de vingt et une semaines, sans ajouter de semaines additionnelles à votre congé de maternité ou d’invalidité.

Retrait préventif

Si votre travail représente un danger pour vous ou pour l’enfant à naître, vous pouvez demander d’être affectée à un autre emploi. Consultez les détails dans la section Grossesse et travail.

Visites chez un professionnel de la santé

Vous disposez d’une banque de quatre jours ouvrables avec traitement pour vos visites de suivi de grossesse. Ces visites sont attestées par un certificat médical.

Ce congé peut être discontinu et pris en jours ou en demi-jours. Toutefois, l’employeur peut autoriser des absences en heures, si cela n’engendre pas de coût additionnel pour ce dernier. Si ces jours de congé sont insuffisants, vous pouvez utiliser vos congés de maladie.

Vacances

Si vos vacances se situent pendant votre congé de maternité, vous pouvez les reporter. Pour ce faire, aviser votre employeur de la date de report des vacances, au plus tard, deux semaines avant l’expiration de votre congé de maternité.

Complications graves et interruption de grossesse

Si vous avez des complications graves pendant votre grossesse ou si devez l’interrompre, vous avez droit à un congé spécial, et ce, jusqu’à la quatrième semaine précédant la date prévue d’accouchement.

Si vous avez un congé d’invalidité, celui-ci peut se poursuivre au-delà de la quatrième semaine précédant la date prévue d’accouchement.

Ce congé spécial est différent d’un retrait préventif puisque celui-ci est en lien direct avec votre état de santé et non des risques en lien avec votre travail. Il est possible d’avoir une prolongation du congé de maternité si votre état de santé l’exige, sans indemnité ni traitement.

Ce congé est avec traitement, à l’exception de l’employée occasionnelle moins d’un an, ce congé est alors sans traitement.

Vous pouvez également vous prévaloir du congé spécial si une interruption de grossesse - naturelle ou provoquée - survient avant le début de la vingtième semaine précédant la date prévue de l’accouchement.

Si vous êtes une employée avec un contrat occasionnel un an moins un jour, votre congé sera sans traitement.

Si vous avez une interruption de grossesse à compter du début de la vingtième semaine précédant la date prévue de votre accouchement, vous avez droit à un congé de maternité complet.

Cependant, vous n’avez pas droit au congé sans traitement ou avec traitement partiel.

Dans tous les cas, pour bénéficier de ces congés, présentez un certificat médical à votre employeur. La durée de ces congés est prescript par le certificat médical.

Partir avant l’accouchement

Le congé de maternité débute au plus tôt la seizième semaine précédant la date prévue pour l’accouchement et se termine au plus tard vingt semaines après la semaine de l’accouchement. Il vous appartient de répartir votre congé de maternité de vingt et une semaines à votre guise avant et après la date prévue d’accouchement, tant que cela respecte les paramètres ci-haut.

Accouchement après la date prévue

Sauf si vous disposez d’au moins deux semaines de congé de maternité après la naissance, vous avez droit à une prolongation du congé de maternité égale au retard entre la date d’accouchement prévue et la date réelle.

Congé sans traitement

Si vous êtes en congé sans traitement ou avec traitement partiel et qu’une grossesse survient, vous avez droit au congé de maternité.

Fin du congé de maternité

Quatre semaines avant la fin de votre congé de maternité, vous recevrez un avis de l’employeur indiquant la date de votre retour au travail. Vous devez vous présenter au travail à la date mentionnée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez considérée en congé sans traitement jusqu’à concurrence de quatre semaines. Après ce délai, vous êtes considérée comme ayant abandonné votre emploi, ce qui occasionne des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Congé de paternité ou du deuxième parent

Si vous avez complété vingt semaines de service dans le secteur public ou parapublic au cours de votre carrière, vous êtes admissible à un congé d’une durée maximale de cinq semaines avec indemnités égales au traitement hebdomadaire ainsi qu’au RQAP ou le RAE. Les indemnités demeurent même si vous n’êtes pas admissible au RQAP ou au RAE.

Vous devez aviser votre employeur par écrit au moins trois semaines avant la date du départ en précisant votre date de retour de congé. Le délai de l’avis peut être moindre si la naissance survient avant la date prévue. Ce congé se termine, au plus tard, à la fin de la soixante-dix-huitième semaine suivant la semaine de la naissance de l’enfant.

Fin du congé de paternité ou congé du deuxième parent

Vous devez vous présenter au travail à la fin de votre congé de cinq semaines. Si vous ne vous présentez pas, vous serez considéré en congé sans traitement jusqu’à concurrence de quatre semaines. Après quatre semaines, vous êtes considéré comme ayant abandonné votre emploi, ce qui occasionne des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Congés pour adoption

Si vous avez complété vingt semaines de service dans le secteur public ou parapublic au cours de votre carrière, vous êtes admissible au RQAP ou au RAE avec indemnités compensatoires égales à votre traitement hebdomadaire pendant cinq semaines. Les indemnités demeurent même si vous n’êtes pas admissible au RQAP ou au RAE.

Vous devez aviser votre employeur par écrit, trois semaines avant la date du départ en précisant votre date de retour. Ce congé doit se terminer, au plus tard, à la fin de la soixante-dix-huitième semaine suivant la semaine de l’arrivée de l’enfant à la maison.

Ce congé peut être prolongé pour une durée de deux ans. Cette prolongation ne doit pas excéder la cent vingt-cinquième semaine suivant l’arrivée de l’enfant à la maison.

Congé plein salaire

Vous avez droit à un congé d’une durée maximale de cinq jours ouvrables payés à cent pourcent, en avisant votre employeur, dès que possible pour l’adoption d’un enfant.

Ce congé peut être discontinu, il doit se terminer au plus tard le quinzième jour suivant l’arrivée de l’enfant à la maison. Un des cinq jours peut être utilisé pour le baptême de l’enfant ou son enregistrement.

Préparation à l’adoption et adoption hors Québec

En vue de l’adoption d’un enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé sans traitement d’une durée maximale de dix semaines à compter de la prise en charge de l’enfant en présentant une demande écrite à votre employeur quinze jours à l’avance.

Si vous effectuez une adoption hors Québec, vous avez droit à un congé additionnel pour le temps nécessaire au déplacement.

Congé d’adoption de l’enfant de votre conjoint ou conjointe

L’ensemble des congés cités précédemment ne s’applique pas : 

  • Si vous adoptez l’enfant de votre conjoint ou conjointe, vous avez droit à un maximum de cinq jours ouvrables dont les deux premiers sont avec traitement. Pour vous prévaloir de ce congé, vous devez aviser votre employeur au moins quinze jours à l’avance par écrit. Ce congé peut être discontinu.

Le congé sans traitement d’au plus soixante-cinq semaines continues et qui se termine au plus tard la soixante-dixième huitième semaine suivant l’arrivée de l’enfant à la maison s’applique.

Événements familiaux et responsabilités familiales ou parentales

Mariage

Vous pouvez demander un congé pour aller au mariage de vos enfants ou de vos proches (parents, frères et sœurs) avec plein salaire. Si l’événement a lieu à plus de 241 km, vous avez droit à une journée additionnelle. S’il s’agit du mariage des enfants de votre partenaire, vous avez droit à un congé sans salaire. Si vous avez un contrat occasionnel d’un an moins un jour, vous avez droit à une journée de congé sans traitement pour assister au mariage de vos enfants ou proches (parents, frères et sœurs).

S’il s’agit de votre mariage, vous avez droit à cinq jours ouvrables et consécutifs de congés. Si vous avez un contrat d’occasionnel d’un an moins un jour, vous avez droit à une journée de congé avec salaire.

Décès

Vous avez droit à cinq jours ouvrables consécutifs sans réduction de traitement pour le décès de votre partenaire ou de vos enfants. Pour les occasionnels avec un contrat d’un an moins un jour, vous avez droit à deux jours avec salaire et trois jours sans traitement.

Vous avez droit à trois jours ouvrables consécutifs sans réduction de salaire pour le décès de vos parents, vos frères et sœurs, ou des enfants que vous exercez ou avez exercé une tutelle. Vous pouvez prendre deux jours ouvrables sans traitement en plus des trois jours. Pour les occasionnels avec un contrat d’un an moins un jour, vous avez droit à deux jours avec salaire et trois jours sans traitement.

Vous avez droit à un jour ouvrable pour le décès d’un proche de votre belle famille (parents, frères ou sœurs, partenaire de votre enfant ou grands-parents). Si cette personne demeurait avec vous, vous avez droit à trois jours ouvrables consécutifs. Pour les occasionnel avec un contrat d’un an moins un jour, vous avez droit à une journée de congé sans traitement.

Si les funérailles ont lieu à plus de 241 km, vous avez droit à une journée additionnelle d’absence avec traitement.

Vous avez droit à un congé sans traitement de cent quatre semaines pour le décès de vos enfants, parents ou partenaire.

Maladies et urgences familiales

Si vous avez un contrat d’occasionnel d’un an moins un jour, l’ensemble de ces congés sont sans traitement.

Vous pouvez vous absenter du travail pour urgence familiale sans réduction de traitement. Vous devez informer votre employeur dans la mesure du possible ou dès votre retour au travail.

Si vos enfants, votre partenaire, vos parents, vos frères et sœurs, vos grands-parents ou vos petits-enfants sont malades, vous pouvez vous absenter pour un total de dix jours par année avec traitement si vous avez des congés de maladie en réserve, sans quoi ces congés sont sans traitement. Vous avez aussi droit à ces congés pour une personne dont vous êtes le proche aidant.

Si la santé (maladie grave ou accident) d’un parent ou d’une personne dont vous êtes le proche aidant l’exige, vous avez droit à un congé sans traitement de seize semaines. Pour un enfant mineur, cette absence est de trente-six semaines à moins qu’il s’agisse d’une maladie potentiellement mortelle, ce congé est prolongé à cent quatre semaines. Pour vous prévaloir de ce congé, une preuve doit être fournie à la demande de l’employeur.

Vous avez droit à un congé sans traitement d’un an pour les enfants avec des difficultés de développement socioaffectif, les enfants handicapés ou malades. Pour vous prévaloir de ce congé, vous devez fournir une preuve à la demande de l’employeur.

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