Être parent, prendre congé et penser retraite

Texte de Christine St-Laurent
Comité national des jeunes

Mettre au monde un enfant ou en adopter un comporte son lot de responsabilités. Prendre sa retraite ne se fait pas de façon irréfléchie. Il faut essayer de penser à tout et s’informer de tout, mais c’est loin d’être toujours évident! Fort heureusement, le Comité national des jeunes peut aider. Voici de l’information importante concernant le congé parental et la retraite.

Les Québécoises et les Québécois ont la chance d’avoir accès au Régime québécois d’assurances parentales (RQAP), qui leur donne un sérieux coup de main, financièrement parlant. Ce programme ne rend personne plus riche, mais, du moins, il aide à subvenir minimalement aux besoins financiers des nouveaux parents. Depuis le 1^er janvier 2006, ce régime provincial amélioré - car il prévoit des prestations de maternité, de paternité, d'adoption et parentales, dont le nombre de semaines peut être partagé entre les deux parents - remplace le programme de prestations de maternité du gouvernement fédéral; tous les congés de maternité ainsi que les congés parentaux sont de responsabilité provinciale.

Des dispositions de la loi sur les normes du travail permettent aux parents de s’absenter du travail sans salaire afin de remplir des obligations liées à la garde, à la santé et à l’éducation de leur enfant ou de l’enfant de son conjoint ou en raison de l’état de santé de leurs conjoint, parents, frère, sœur ou grands-parents. Dans certaines conventions collectives, notamment celles des fonctionnaires et des ouvriers, les jours de congé utilisés pour une responsabilité familiale peuvent être déduits de la réserve de jours de congé de maladie de l’employé.

Le SFPQ peut aussi fournir beaucoup d’information, laquelle permet assurément de ne pas passer à côté de ses droits en vertu de la convention collective. Tous doivent savoir que certaines conventions collectives contiennent des clauses supérieures à celles prévues dans certaines lois, notamment dans les conventions collectives des fonctionnaires, ouvriers ainsi que celle de la Sépaq. À titre d’exemple, à la Sépaq, la salariée qui a accumulé 20 semaines de service (tel que défini dans ladite convention) et qui est admissible au RQAP, a le droit de recevoir, pendant les 21 semaines de son congé de maternité, une indemnité égale à la différence entre 93 % de son salaire hebdomadaire et le montant des prestations de maternité ou parentales qu’elle reçoit ou qu’elle recevrait si elle en faisait la demande, en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Retraite
Autre régime à ne pas négliger : le régime de retraite! Il est important de s’informer auprès de la CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances) pour ne pas être pénalisé « pendant ses vieux jours ».

Un congé de maternité n’a pas d’effet sur le montant de la rente versée au moment de la retraite. Le régime de retraite reconnaît, sans frais, les jours pendant lesquels Madame a été en congé de maternité, exactement comme si elle avait été au travail. Le nombre de jours que reconnaît le régime de retraite d’une personne est déterminé dans ses conditions de travail.

En ce qui a trait au congé parental pris à la suite du congé de maternité, il y a un bémol : les règles pour la reconnaissance de ce type de congé sont différentes. Ce congé n’est pas reconnu si celui-ci a duré plus de 30 jours civils consécutifs. À ce moment-là, les parents n’ont pas cotisé à leur RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics). Ils peuvent cependant remédier à la situation en effectuant ce que l’on appelle un « rachat de service ». Ils y trouveront un avantage, puisque cette action augmentera le montant de leur rente de retraite. Notez qu’il est préférable de faire le rachat en question dans les six mois suivant le retour au travail (pour éviter un surplus à payer).

Pour de plus amples renseignements, il suffit de contacter un  représentant syndical ou consulter les sites Web suivants : www.sfpq.qc.ca, www.rqap.gouv.qc.ca et www.carra.gouv.qc.ca.