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Agence des Transports - Une fausse bonne idée, recyclée par la CAQ

14 août 2023

La volonté de la CAQ de faire renaître un projet d’Agence des Transports risque d’entraîner des problèmes d’imputabilité et de saine gouvernance, déplore le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Selon ce que rapporte le journal La Presse, le gouvernement Legault, qui s’est pourtant opposé à cette idée dans le passé, envisagerait de dépolitiser le ministère des Transports.

« Monsieur Legault disait que ce n’était pas une bonne idée, que c’était l’équivalent pour le gouvernement de se laver les mains puis de donner la responsabilité à quelqu’un d’autre. C’est toujours le cas, le gouvernement ne doit pas recycler cette fausse bonne idée. Créer des agences avec un conseil d’administration diminue le pouvoir exécutif des élus en rendant opaques les décisions administratives, et ce, derrière une prétendue neutralité.  Il est primordial de maintenir les agences gouvernementales sous la Loi sur la fonction publique afin de maintenir une surveillance du public. Les récents déboires informatiques à la SAAQ sont le parfait exemple qu’il faut maintenir l’imputabilité ministérielle, pas la réduire, bien au contraire », dénonce Christian Daigle, président général du SFPQ.

Dans le passé, les partisans d’une agence des Transports croyaient que cette structure réduirait les coûts des travaux routiers ainsi que la dépendance aux firmes externes. Le SFPQ propose plutôt d'interdire le recours à la sous-traitance lorsqu'une activité est récurrente, car elle serait moins coûteuse si elle était accomplie par le personnel du MTQ, tout en sortant le Ministère de sa captivité face à ses fournisseurs, car c’est ce dernier aspect qui engendre des coûts exorbitants. Il faudrait aussi interdire la signature d'un contrat lorsqu'il n'y a qu'un seul soumissionnaire et empêcher les organismes publics d'avoir recours à plus de 30 % de personnel en sous-traitance lorsqu'une activité est ou sera récurrente.

« Le MTQ est souvent captif des firmes qui lui dictent, en quelque sorte, la route à prendre quand vient le temps de rédiger des appels d'offres, ce qui contribue à gonfler les prix. De plus, l’absence de salaires concurrentiels fait en sorte que l’attraction et le maintien des ressources humaines au MTQ sont en grande difficulté. Le personnel du MTQ comme les techniciens en travaux publics et les ouvriers démissionnent parce qu’ils sont payés deux fois moins cher par rapport au secteur privé et aux autres organisations publiques. L’Agence demeurera soumise au contrôle budgétaire du Conseil du trésor et aura difficilement les coudées franches pour améliorer les salaires », rappelle monsieur Daigle.

Le SFPQ entend suivre de près le processus législatif entourant la création d’une Agence aux Transports et dénoncer tout risque de dérapage vers des pratiques de gouvernance antidémocratique issue de la démission de la responsabilité politique du ministère.

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