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Agence Santé Québec : une structure opaque

23 mai 2023

La création de l’Agence Santé Québec risque d’entraîner des problèmes d’imputabilité, d’accessibilité universelle et de saine gouvernance, déplore le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Dans un mémoire déposé aujourd’hui à la Commission de la santé et des services sociaux, le SFPQ s’oppose vivement à la création de Santé Québec qui ne servira ni l’intérêt de la population ni l’intérêt du personnel œuvrant au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Le SFPQ estime que la nouvelle entité créée conduira à une pratique de gouvernance antidémocratique issue de la démission de la responsabilité politique du ministère, et ce, pour quatre raisons principales : l’abandon du principe de responsabilité ministérielle, la pente dangereuse de la gestion par conseil d’administration, la centralisation et la rigidification des liens de gouvernance, ainsi que le risque accru de privatisation du système de santé.

« Nous avons ici tous les ingrédients réunis pour conduire cette réforme vers une grande opacité. Qui sera responsable de rendre des comptes à la population? Le blâme pour le mauvais fonctionnement du système de santé pourra toujours être rejeté sur les administrateurs plutôt que sur le ministre de la Santé. Idem pour la privatisation croissante du système de santé. Le ministre pourra aisément s’abriter derrière le voile de la structure administrative autonome. En quoi un CA est-il plus compétent qu’un ministre pour diriger les opérations présentement dévolues au ministère? », questionne Christian Daigle président général du SFPQ.

Advenant la création de Santé Québec, le SFPQ recommande notamment que la nouvelle entité soit assujettie à la Loi sur la fonction publique à l’instar d’autres organisations publiques, que la loi encadre davantage la reddition de comptes et enfin que les modalités de transfert ne désavantagent pas les employées et les employés du ministère.

Consulter le mémoire.

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