Les mémoires et avis du SFPQ

• 2021

Novembre

Projet de loi n^o 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions

Septembre

Projet de loi n^o 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec

• Février
• Projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions

Projet de loi n^o 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (présenté par Échec aux paradis fiscaux)

• Janvier
• Projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail

• 2019

• Octobre
• Projet de loi 27 - Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
• (pdf, 844 ko)

Juin
Étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec
(pdf, 5 mo)

• Mai
• Projet de loi 14 - Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
  (pdf, 184 ko)
• 
  Mai
• Mémoire - Projet de loi 21 - Laïcité de l'État
  (pdf, 382 ko)
• 
  Février
• Mémoire sur le projet de loi no 9 - Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
  (pdf, 122 ko)
• 
  Février
• Mémoire Maintien de l'équité salariale : corriger une injustice
  (pdf, 94 ko)

• 2018
• Mai
• Mémoire sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
  (pdf, 162 ko)
• 
  Février
• Mémoire sur le projet de loi no 165 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
  (pdf, 576 ko)

• 2017

  Novembre
• Mémoire sur le projet de loi 157 ─ Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
  (pdf, 706 ko)
• 
  Août
• Avis - Projet de règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
  (pdf, 377 ko)
• 
  Juin
• Mémoire sur le 6^e rapport de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé « Rétablir l’équilibre »
  (pdf, 682 ko)

Juin
Mémoire sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement...
(pdf, 699 ko)

• Février
• Avis présenté dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière : La sécurité routière dans les situations d'urgence préventives et préhospitalières
  (pdf, 527 ko)
• 
• Février
• Avis présenté à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre du projet de loi no 110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
  (pdf, 139 ko)

• 2016

• Octobre
• Mémoire sur le projet de loi n°62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État...
  (pdf, 219 ko)
• 
  Avril
• Rapport de recherche sur les centres d'appels dans la fonction publique et parapublique du Québec
  (pdf, 1826 ko)
• 
  Janvier
• Avis présenté dans le cadre du renouvellement du plan d’action pour la solidarité et l’inclusion sociale
  (pdf, 288 ko)
• 
  Janvier
• Mémoire sur le projet de loi 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
  (pdf, 456 ko)
• 
  Janvier
• Mémoire sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics
  (pdf, 717 ko)

2015

• Octobre
• Mémoire sur la politique québécoise de la jeunesse
  (pdf, 401 ko)
• 
  Août
• Mémoire sur le projet de loi 58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
  (pdf, 172 ko)
• 
  Août
• Mémoire sur le projet de loi 54 visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
  (pdf, 678 ko)
• 
  Septembre
• Mémoire sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
  (pdf, 724 ko)

2013

• Septembre
• Mémoire sur le projet de loi 43 - Mines
  (pdf, 475 ko)
• 
  Septembre
• Mémoire sur le projet de loi 41 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
  (pdf, 446 ko)

• Juillet
• Mémoire - Une réforme à contresens - Présenté à la Comm. nationale d'examen sur l'assurance-emploi
  (pdf, 458 ko)
• 
  Mai
• Projet de loi 27 - Loi sur l'économie sociale
  (pdf, 357 ko)
• 
  Mai
• Avis - Projet de loi no. 36
  (pdf, 266 ko)
• 
  Mars
• Projet de loi 14 - Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés
  (pdf, 484 ko)

2012

Novembre
Projet de loi 1
(pdf, 920 ko)

2011

• Février
• Projet de loi 130
  (pdf, 352 ko)
• 
  Janvier
• Mémoire de l’Intersyndicale des femmes
  (pdf, 869 ko)

2010

Mai
Mémoire sur le projet de loi 94 - Accommodements raisonnables
(pdf, 281 ko)

• Novembre
• Projet de loi 123
  (pdf, 167 ko)
• 
  Septembre
• Projet de loi 107
  (pdf, 263 ko)
• 
  Septembre
• Projet de loi 103
  (pdf, 57 ko)
• 
  Mai
• Mémoire - Projet de loi 94
  (pdf, 278 ko)
• 
  Mars
• Mémoire présenté à la CSST
  (pdf, 2182 ko)
• 
  Janvier
• Projet de loi 67
  (pdf, 123 ko)

2009

• Octobre
• Mémoire pour le projet de loi 16 - Charte de la laïcité
  (pdf, 58 ko)