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Les mémoires et avis du SFPQ

  • 2021

Novembre

Projet de loi no 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
(pdf 231 ko)

Septembre

Projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec
(pdf 406 ko)

Mai
Avis sur le projet de loi No 95 - Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
(pdf 935 k)

Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (présenté par Échec aux paradis fiscaux) (pdf 878 ko)

Janvier
Projet de loi no 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
(pdf 762 ko)

2020

Septembre
Avis sur le projet de loi N° 64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
(pdf 934 ko)

Juin
Étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec
(pdf, 5 mo)

Février
Avis sur le projet de loi n° 150 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
(pdf 693 ko)

Juin
Mémoire sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
(pdf, 699 ko)

Novembre
Mémoire déposé dans le cadre des consultations de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 102 -  Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
(pdf 1143 ko)

2015

2013

2012

Novembre
Projet de loi 1
(pdf, 920 ko)

2011

2010

Mai
Mémoire sur le projet de loi 94 - Accommodements raisonnables
(pdf, 281 ko)

2009