Avril 2024
Avis - Considérations sur l’arrêté 2024-01 du ministère de la cybersécurité et du numérique
Sondage et analyse - L'impact de SAAQclic mine le moral des troupes
(pdf 269 ko)
Justice - Recommandations et commentaires du SFPQ concernant la création de trois nouvelles directives
(pdf 358 ko)
Mémoire - Pour une stratégie gouvernementale qui ne tourne pas à vide
Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
(pdf 190 ko)
Mémoire déposé aux fins du projet de loi n° 9
Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
(pdf 170 ko)
Mémoire déposé aux fins de la consultation publique sur le Régime des rentes du Québec
(pdf 871 ko)
Projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec
(pdf 406 ko)
Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (présenté par Échec aux paradis fiscaux)
(pdf 878 ko)
Janvier
Projet de loi no 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
(pdf 762 ko)
Septembre
Avis sur le projet de loi N° 64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
(pdf 934 ko)
Juin
Étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec
(pdf, 2mo)
Février
Avis sur le projet de loi n° 150 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
(pdf 693 ko)
Juin
Mémoire sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
(pdf, 699 ko)
Novembre
Mémoire déposé dans le cadre des consultations de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
(pdf 1143 ko)
Novembre
Projet de loi 1
(pdf, 920 ko)
Mai
Mémoire sur le projet de loi 94 - Accommodements raisonnables
(pdf, 281 ko)