Juin
Étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec
(pdf, 5 mo)
Juin
Mémoire sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement...
(pdf, 699 ko)
Novembre
Projet de loi 1
(pdf, 920 ko)
Mai
Mémoire sur le projet de loi 94 - Accommodements raisonnables
(pdf, 281 ko)